CGUV


Conditions générales de vente

Idéematic – Conditions Générales de Vente
Entre
Idéematic, SARL au capital variable de 10 000€, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro de SIRET 532 776 218 000 10 , dont le siège est situé Tour Sébastopol, 3 quai Kleber 67000 Strasbourg
Et
Le client (ci-après dénommé le « Client ») qui effectue une commande de prestation sur www.prodmine.com (ci-après dénommé le Site).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation de nos Services Web.
Toute commande de nos Services Web implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître c es modifications sur le Site Prodmine.
Les termes commençant par une majuscule non définis dans ce document sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IDÉEMATIC fournit au Client un service en ligne de gestion de projet d’une auto-entreprise, d’une TPE ou d’une PME.
Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes, disponibles en ligne sur nos Services Web. Celles-ci peuvent être assurées par IDÉEMATIC ou l’un de ses prestataires, sous la responsabilité de la société IDÉEMATIC.

3. TARIFS

Les tarifs hors taxe et toutes taxes comprises des Prestations sont indiqués dans les pages « Tarifs » et/ou « Abonnement » disponibles en ligne sur nos Services Web, et sont libellés en euros. La souscription d’un abonnement est réalisée librement par le client, qui devra choisir les options souhaitées. L’abonnement est validé par son paiement au tarif en vigueur le jour de la souscription. Le paiement est réalisé en ligne, à la fin de la commande sur nos Services Web, via le tiers de paiement Stripe, qui propose de régler l’abonnement par Carte Bancaire.
Aucun remboursement pro-rata temporis ne pourra être réalisé.
IDÉEMATIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’issue de la période d’abonnement actuelle l’expiration de l’abonnement. En cas de rejet du paiement des Prestations dont bénéficie le Client, quelqu’en soit la cause, IDÉEMATIC suspend immédiatement le compte du client et se réserve le droit de refacturer au Client l’ensemble des frais supportés par IDÉEMATIC lié à ce rejet.
IDÉEMATIC n’accorde pas d’escompte en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est le taux en vigueur à la date d’émission de la facture, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40,00 €.
IDÉEMATIC se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’entreprise IDÉEMATIC du Prix des Prestations et resteront en vigueur pendant toute la durée des Prestations telle que définie dans l’Offre considérée.
En cas de non renouvellement des Prestations, la société IDÉEMATIC conserve les données du client pendant une durée de 14 jours après l’expiration de l’abonnement payant du client. Pendant toute cette période, le client peut librement récupérer ses données par les moyens mis à sa disposition dans son Interface Client. A l’expiration de ce délai de 14 jours, en l’absence de renouvellement:

  • les fichiers stockés sur les serveurs de la société IDÉEMATIC dans le cadre de l’option GOLD sont supprimés automatiquement et sans préavis.
  • les données liées à des fonctionnalités uniquement disponibles dans le cadre d’un abonnement payant sont supprimées automatiquement et sans préavis.
  • si l’une ou plusieurs des limites de la version gratuite sont dépassées, la société IDÉEMATIC se réserve le droit à tout moment de supprimer sans préavis l’intégralité des données du Client, afin de libérer des ressources serveurs et continuer à assurer le bon fonctionnement du service.

En cas de rejet du paiement des Prestations dont bénéficie le Client, quelqu’en soit la cause, les Prestations et l’accès au données du Client seront immédiatement suspendu. Le Client pourra récupérer l’accès à ses données moyennant le paiement de tous les frais supportés par IDÉEMATIC au titre de ce rejet et dans un délai de 14 jours à compter du rejet du paiement. En cas de refus de la part du Client de régler ces frais, IDÉEMATIC procédera à la suppression de l’intégralité des données du Client.

5. DELAI DE RETRACTATION

Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Prestations débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de quatorze jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES

Le Client s’engage à fournir à la société IDÉEMATIC des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessibles par les Services Web devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, IDÉEMATIC se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Prestations.
Dans tout les cas, le Client utilise les Services Web sous sa propre responsabilité.

7. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE IDÉEMATIC

IDÉEMATIC s’engage à mettre toutes ses ressources en oeuvre pour l’exécution des Prestations.
Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, IDÉEMATIC n’est tenu, au titre de l’exécution des Prestations, que d’une obligation de moyen et non de résultat.
IDÉEMATIC se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Web pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. IDÉEMATIC s’engage à limiter au maximum ces interruptions.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte de Confidentialité.

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.
IDÉEMATIC et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITES

LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE IDÉEMATIC AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS.
Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.

10. FORCE MAJEURE

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. IDÉEMATIC ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.
Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

11. DIVISIBILITE

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

12. CONFIDENTIALITE

IDÉEMATIC conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Prestations, notamment en ce qui concerne son activité, ses bases clients, ses services ou toutes autres données liées à la gestion de projet du Client ou au savoir-faire du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité.

13. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDÉEMATIC est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.

Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Prodmine.com est un service web, édité par IDÉEMATIC, SARL au capital variable de 10 000 €, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro de SIRET 532 776 218 000 10, dont le siège est situé Tour Sébastopol, 3 quai Kleber 67000 Strasbourg («IDÉEMATIC»)
le «Site PRODMINE» designe les «Services Web», permettent à leurs abonnés (les «Abonnés») de gérer en ligne ses projets via l’utilisation de l’application open source Redmine.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions Générales d’Utilisation»). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter nos Services Web. Si vous souhaitez devenir Abonné et/ou utiliser nos Services Web, vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter au cours du processus d’inscription.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation des Services Web.
En utilisant nos Services Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Abonné. Le terme «Utilisateur» désigne indifféremment un Visiteur ou un Abonné.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et IDÉEMATIC concernant l’utilisation de nos Services Web ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à l’un de nos Services Web, sauf stipulation contraire dans les Conditions de vente.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser nos Services Web.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

IDÉEMATIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur nos Services Web. Une utilisation continue de votre part nos Services Web après qu’ait été publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

4. ADMISSIBILITE

L’utilisation des Services Web et l’inscription en tant qu’Abonné (l’«Abonnement») seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant les Services Web, vous déclarez et garantissez que :
a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte,
b) vous maintiendrez l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte,
c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans,
d) votre utilisation des Services Web n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
e) vous utilisez les Services Web uniquement pour l’usage prévu.
Votre compte et votre Abonnement peuvent être suspendu sans notification de notre part s’il nous paraît, au vu des informations fournies, que vous avez falsifié vos informations pour pouvoir utiliser nos Services Web.

5. IDENTIFIANT

a) Inscription : Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Abonné, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’une adresse email et d’un mot de passe (votre «Identifiant»). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes ou identifiant d’un autre Abonné à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement IDÉEMATIC dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
b) Redmine : Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Abonné, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’une adresse email et d’un mot de passe qui sera généré automatiquement. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes ou identifiant d’un autre Abonné à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement IDÉEMATIC dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

6. RESPONSABILITE DE IDÉEMATIC

IDÉEMATIC ne peut être tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement des Services Web.
IDÉEMATIC ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur.
IDÉEMATIC ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des Services Web autre que celle prévue par IDÉEMATIC.
IDÉEMATIC met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et de Services vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par IDÉEMATIC sur les Services Web le sont à titre indicatif. IDÉEMATIC ne saurait garantir l’exactitude, le complétude, l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
IDÉEMATIC se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. IDÉEMATIC s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
IDÉEMATIC s’engage à mettre en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation des Services Web.

7. PROPRIETES DE LA SOCIETE IDÉEMATIC SUR LE CONTENU DES Services Web – LICENCES RESTREINTES D’UTILISATION

Les éléments des sites composants les Services Web et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu Utilisateur et du Contenu du logiciel open source sont la propriété exclusive de la société IDÉEMATIC ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la société IDÉEMATIC est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la société IDÉEMATIC.
Les Contenus de nos Sites et Services Web ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, téléchargés, affichés, publiés, transmis ou vendus sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de IDÉEMATIC.
Vous êtes autorisé à utiliser nos Services Web et les Contenus de nos Sites dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation de nos Services Web ou des Contenus de nos Sites autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation de nos Services Web. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

8. CONTENU UTILISATEUR

Dans le cadre de la gestion de vos projets sur les Services Web, vous avez la possibilité de créer, modifier, supprimer, stocker, diffuser, partager et généralement rendre disponibles (« publier ») pour des tiers des données, textes, photos, messages, informations et autres contenus, (désignés ci-après collectivement par le «Contenu Utilisateur»). Vous vous interdisez de publier un Contenu Utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que IDÉEMATIC puisse, le cas échéant, modifier vos contenus ou supprimer ou retirer sans préavis à son entière discrétion, tout Contenu de nos Services Web ou tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer leur sécurité. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur Services Web ou fournissez à la Société vous incombent totalement.
Vous devez choisir attentivement les informations et données que vous publiez sur ou par le biais de nos Services Web. Vos publications ne doivent inclure aucun Contenu Interdit – tel que défini ci-après.
Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des données, contenus, produits ou services fournis par des Abonnés de Services Web constituent, en tout ou partie, une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne quelconque utilise de manière illicite nos Services Web, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation.
IDÉEMATIC se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer toute information, donnée, publication ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services Web à tout moment, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, si IDÉEMATIC considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou que vous représentez une menace pour IDÉEMATIC et/ou les Services Web et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez les lois et règlements en vigueur.
En publiant un Contenu utilisateur sur nos Services Web, vous autorisez expressément IDÉEMATIC à créer les copies nécessaires pour faciliter l’exploitation et le stockage du Contenu utilisateur sur nos Services Web. IDÉEMATIC s’engage expressément à ne pas exploiter vos bases de données, vos projets ou toutes autres informations relative à la gestion de projet ou l’activité de votre entreprise que vous publiez sur nos Services Web. A tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur de nos Services Web, sauf obligations légales contraire. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que IDÉEMATIC puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé pour des raisons d’ordre légal. IDÉEMATIC ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

9. BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous garantissez qu’aucun élément publié par vous sur ou par le biais de nos Services Web ne porte atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ou ne comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal, à défaut, IDÉEMATIC se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou en exerçant toute action y compris judiciaire.
En outre, vous acceptez de ne pas utiliser nos Services Web pour :

  • extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs de nos Services Web par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
  • utiliser nos Services Web d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
  • utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir de nos Services Web ou interagir avec nos Services Web ;
  • diffuser, publier, ou stocker sur nos Services Web un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un « Contenu illicite »);
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;
  • diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées;
  • diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;
  • solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications; intimider, exploiter ou harceler autrui ;
  • diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
  • diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;
  • diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
  • constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisants ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique illégalement ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

10. CONTENU DE TIERS

Nos Services Web contiennent des liens vers d’autres sites Internet (les « Sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les « Contenus de tiers »). Il est précisé à ce titre que :

  • IDÉEMATIC ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Sites tiers et des Contenus de tiers.
  • IDÉEMATIC ne peut être responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur nos Services Web.
  • IDÉEMATIC ne peut être responsables du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Contenus de tiers.
  • L’accès à des Sites tiers à partir de nos Services Web ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

11. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES RELATIVES À DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUX DROITS DE LA PERSONNE

Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur nos Services Web susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse support@prodmine.com, comportant les informations suivantes :
a) identification du contenu concerné,
b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur les Services Web
c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique),
d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

12 CONDITIONS DE VENTE

Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux Services Web, lesquelles resteront applicables y compris au titre de Services promotionnels gratuits qui seraient fournis par nos Services Web. A l’occasion de toute commande de nos Services Web à la société IDÉEMATIC ou de toute souscription à une offre promotionnelle de nos Services Web, vous acceptez sans réserve d’être lié par les Conditions de vente. Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Prestations de Services.

13. CONFIDENTIALITE

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Cliquez ici pour afficher notre Charte de Confidentialité. En utilisant nos Services Web, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS IDÉEMATIC OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE NOS Services Web, DE TOUT CONTENU DE NOS Services Web, OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS NOS Services Web, MÊME SI IDÉEMATIC A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE IDÉEMATIC À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L’ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIETE IDÉEMATIC AFIN DE BÉNÉFICIER DE NOS Services Web POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 100 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT NOS Services Web, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR IDÉEMATIC DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LA SOCIETE IDÉEMATIC.

15. DUREE – RESILIATION

Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par IDÉEMATIC, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de nos Services Web.
IDÉEMATIC pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que
(i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française et
(ii) tout litige entre vous et IDÉEMATIC au titre de l’utilisation de nos Services Web sera soumis à la juridiction des tribunaux de PARIS, France.

17. DIVISIBILITE

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

Charte de confidentialité

1. ACCEPTATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

La charte de confidentialité décrite ci-dessous (la « Charte de Confidentialité ») constitue une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services PRODMINE.COM. Ainsi, pour utiliser le Site www.prodmine.com ou nos Services Web, en tant qu’Abonné ou en tant que Visiteur, vous devez impérativement accepter, sans conditions ni réserves possibles, nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes commençant par une majuscule non définis dans ce document sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2. COLLECTE D’INFORMATIONS ET UTILISATION PAR IDÉEMATIC

Collecte d’informations
Si vous souhaitez devenir Abonné de nos Services Web vous devez nous communiquer certaines informations telles que vos nom, prénom, adresse email et numéro de Siret. Ces informations servent à gérer les abonnements aux Services Web et à vous permettre de gérer vos projets à l’aide des Services Web. D’autres données visant à préciser votre profil pourront vous être demandées, à titre facultatif.
IDÉEMATIC collecte différentes informations techniques à l’égard des Visiteurs telles que l’adresse IP ou le type de navigateur utilisé.
Utilisation d’information(s) personnelle(s) communiquée(s) à IDÉEMATIC
Certaines informations, telles que votre adresse email, ne sont collectées par IDÉEMATIC qu’à des fins d’authentification. De telles informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.
Les adresses électroniques ne sont jamais diffusées publiquement, sauf si vous utilisez les fonctionnalités d’envoi d’email disponibles au sein des Services Web, auquel cas le destinataire de votre courrier électronique aura connaissance de votre adresse électronique. Cependant, nous pouvons utiliser l’adresse électronique d’un Abonné afin d’envoyer des mises à jour, une lettre d’information, des actualités et des modifications concernant les Services Web.
Certaines données relatives à votre Profil sont utilisées pour gérer vos projets et par conséquent seront diffusées à des tiers, sur votre initiative exclusivement, lorsque vous leurs transmettez ces documents.
Utilisation d’information(s) ne permettant pas d’identifier l’utilisateur
IDÉEMATIC est susceptible d’utiliser des informations telles que votre adresse IP ou le type de navigateur utilisé dans le cadre de son administration générale. Par ailleurs, l’adresse IP de l’utilisateur peut être communiquée à une autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Diffusion et divulgation des informations collectées par IDÉEMATIC
Sauf disposition contraire, IDÉEMATIC ne divulguera aucune information concernant un utilisateur sans son accord.
Par exception à ce qui précède, IDÉEMATIC pourra être amené à divulguer des données personnelles afin de se conformer à des obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En outre, IDÉEMATIC se réserve le droit de céder les données personnelles communiquées par les Utilisateurs à toute société qui viendrait à reprendre l’exploitation de ses Services Web et/ou de l’activité de IDÉEMATIC. Dans ce cas, le cessionnaire des données sera tenu par les termes de la présente Charte de Confidentialité.
La collecte et l’utilisation des données collectées est effectuée conformément aux lois et règlements en vigueur, et à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1983941. Les données collectées sont utilisées pour gérer la relation entre IDÉEMATIC et ses clients (facturation, lettre d’information, fonctionnement du service).

3. LIENS

Vous trouverez sur les Services Web des liens vous dirigeant vers des Sites tiers. IDÉEMATIC n’est pas responsable du contenu proposé par sur ces Sites tiers, ni de leurs politiques de confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation, et notamment sa Charte de Confidentialité, ne s’appliquent plus dès lors que l’Utilisateur a quitté nos Services Web pour un autre site.

4. UTILISATION DE COOKIES

Dans un souci de qualité, IDÉEMATIC se réserve le droit de placer sur votre ordinateur des cookies ; ces cookies ne portent en aucun cas atteinte à votre vie privée ; ces cookies permettent notamment d’enregistrer les préférences des visiteurs ainsi que les informations relatives à votre session et ils permettent d’améliorer l’utilisation des Services.
Nous ne lions pas les informations que nous enregistrons dans les cookies à des informations personnelles que vous nous avez communiquées par ailleurs.
L’utilisation de ces cookies est facultative ; vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il accepte ou non, en tout ou partie, les cookies.
Toutefois, pour une utilisation satisfaisante des Services de IDÉEMATIC, nous vous conseillons d’activer les cookies de IDÉEMATIC. De plus, certaines parties ou bien l’intégralité des Services Web peuvent ne pas être accessible si les cookies sont désactivés.

5. CORRECTION, MISE A JOUR OU SUPPRESSION D’INFORMATIONS

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer, en tout ou partie, vos données personnelles en vous connectant à votre espace client.
Vous pouvez également modifier ou supprimer vos données personnelles en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : IDÉEMATIC, Tour Sébastopol, 3 quai Kleber 67000 Strasbourg. Ce courrier devra obligatoirement comporter votre identifiant client, votre mot de passe, une photocopie de votre carte d’identité ainsi que le détail des modifications et/ou suppressions que vous souhaitez effectuer.

6. SECURITE

IDÉEMATIC fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de vos données. Outre la sécurisation de ses serveurs, IDÉEMATIC limite l’accès aux données aux seuls membres de son personnel devant les utiliser dans le cadre de leurs fonctions (service clientèle et équipe technique) ; afin de garantir la sécurité de vos données, l’ensemble du personnel de l’entreprise IDÉEMATIC s’est engagé à respecter la confidentialité de l’ensemble des Utilisateurs. Cet engagement de confidentialité est inclus dans chaque contrat de travail des membres du personnel de l’entreprise IDÉEMATIC ayant accès aux données litigieuses.
Pour toute information complémentaire à propos des mesures de sécurité que nous utilisons sur les Services Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@IDÉEMATIC .
Nous vous rappelons que votre Identifiant est confidentiel et strictement personnel ; Ainsi, IDÉEMATIC ne saurait être tenu responsable de la divulgation d’un Identifiant, ni de toute conséquence engendrée par cette divulgation, dans le cas où un Identifiant et/ou un mot de passe ont été communiqués à des tiers par l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, la présente Charte de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. En cas de modification, chaque Abonné est informé de la teneur de la modification par courrier électronique, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs non Abonnés des Services Web sont informés de toute modification en consultant la présente Charte de Confidentialité sur le Site des Services Web. Chaque Utilisateur qui utilise les Services Web postérieurement à la publication sur les Services Web d’une modification de la Charte de Confidentialité est réputé avoir accepté cette modification de la Charte de Confidentialité.

8. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Charte de Confidentialité, les pratiques ou les modalités d’utilisation de nos Services Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@prodmine.com